1 . GENERALITES Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par l’aquarium « Sealand » de Noirmoutier. Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s’appliquent. L’aquarium « Sealand » de Noirmoutier vend : de la billetterie individuelle et groupe. Les présentes conditions générales et les conditions particulières (applicables selon le produit) font parties intégrantes du contrat de vente. Tout client de l’aquarium « Sealand » de Noirmoutier reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout client de l’aquarium « Sealand » de Noirmoutier reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande ou l’achat de billetterie entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de l’aquarium « Sealand » de Noirmoutier et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

2 . DONNEES CLIENTS En acceptant les conditions générales de vente, le client autorise l’aquarium « Sealand » de Noirmoutier à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande ou par tout autre mode de collecte de données. Cette souscription pourra, à tout moment et sur simple demande, être résiliée. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

3 . RESERVATION/COMMANDE 3-1 Billetterie groupe Tout type de contrat de réservation doit être renvoyé au minimum une semaine avant la date de visite : ● par mail, les critères obligatoires devront être impérativement remplis. ● par courrier ou fax, avec les mentions manuscrites obligatoires suivantes : lu et approuvé, date, signature et tampon pour les établissements. 3-2 Billetterie CE et assimilés · Dépôt-vente Toute commande de billet devra faire l’objet d’un bon écrit transmis par courrier, fax ou mail sous la forme d’un bon de commande de l’année en cours, mentionnant obligatoirement les coordonnées complètes du client, le bon pour accord, la date de commande, la signature et le tampon pour les établissements. · Achat Toute commande de billet devra faire l’objet d’un bon écrit sous la forme d’un bon de commande de l’année en cours, transmis par courrier ou par mail, avec le règlement par virement ou par chèque à l’ordre de « SEALAND », mentionnant obligatoirement les coordonnées complètes du client, le bon pour accord, la date de commande, la signature et le tampon pour les établissements.

4 . FACTURATION ET REGLEMENT Conformément à la loi N°98-1442 du 31/12/1992, tout retard de paiement au-delà de 30 jours après la date de facturation donnera lieu à l’application d’une pénalité égale à trois fois et demie le taux d’intérêt légal. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est de 40€.

4-1 Groupes, Groupes CE et assimilés, Centres de loisirs et Centre de vacances et Professionnels. Nos factures définitives sont payables le jour de la visite aux caisses du parc. Dans le cas d’un paiement différé le client remet à l’arrivée sur le site l’engagement de l’établissement à s’acquitter du montant (mandat, bon de commande...). Sans ce document l’accès à l’aquarium sera refusé.

4-2 Billeterie en Dépôt-vente A chaque fin de saison, l’aquarium « SEALAND » de Noirmoutier facture la billetterie vendue au tarif de l’année en-cours.

5 . ANNULATION

5-1 Annulation billetterie CE et assimilés Toute commande de billetterie CE et assimilés en formule achat qui est réglée, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

5-2 Annulation billetterie aux particuliers Toute commande de billets ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Aucune entrée ne sera remboursée, renégociée ni revue en terme de tarification pour des raisons climatiques ou en raison de l’annulation d’une animation.

6 . CONDITIONS PARTICULIERES

6-1 Assurances L’aquarium « SEALAND » décline toute responsabilité pour les dommages survenus à la suite du non-respect des consignes de sécurité, ainsi que pour les vols susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériel apportés par les visiteurs/clients. Chaque visiteur/client est responsable des dommages qu’il pourrait causer à l’intérieur de l’aquarium lors de sa visite.

6-2 Tarifs Nos tarifs sont nets et non cumulables avec des offres promotionnelles. Nos tarifs et prestations peuvent varier en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires. Ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours.

6-3 Divers Les commandes de billetterie groupée bénéficiant de tarifs spéciaux. Sont concernés par ce type de tarifs : les comités d’entreprises et assimilés, les professionnels. Ces tarifs sont applicables à toute commande en formule achat d’un minimum de 30 billets enfant et/ou d’un minimum de 30 billets adulte.

7 . LITIGES Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.